La Communauté de communes Bugey Sud

En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 et reportées dans le Code Général des Collectivités Locales dont l’article L.5214-1 apporte la définition suivante :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »

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– Les organes décisionnels de la communauté :

La communauté est dirigée par un conseil communautaire désignés par les communes de la communauté.

– Les ressources financières :

La Communauté de communes a une fiscalité qui lui est propre par les taxes additionnelles dont elle vote le taux.

Vos Contacts :

• Tél. 04 79 81 41 05
• Adresse postale :
  Communauté de communes Bugey Sud
  34 Grande Rue – BP3 – 01303 Belley Cedex
• Courriel : accueil@ccbugeysud.com

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