Site internet de la commune de Brégnier-Cordon

Mairie

Horaires d’ouverture au public :

– Lundi de 8h à 12h
– Mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
– Vendredi de  8h à 12h

934 rue de la Mairie
01 300 BREGNIER CORDON
Tél :  04 79 87 21 15
mairie@bregnier-cordon.fr

Démarches administratives

Ces services facilitent tous les actes et démarches qui sont offerts, de droit commun, par la Mairie aux citoyens, en tant que relais de l’Administration.

Retrouvez tous les documents et les informations nécessaires à vos démarches administratives sur le site www.service-public.fr/

La Maison France Services vous aide dans vos démarches administratives : voir les informations

   ° Actes d’état civil :

  • acte de naissance, de mariage, de décès
  • déclaration de naissance, de décès
  • mariage civil
  • livret de famille
  • reconnaissance d’un enfant naturel
  • accès aux registres paroissiaux et registres d’état civil

  ° Élections : 

  • inscriptions sur les listes électorales
  • transfert et radiations

 

  ° Famille :

  ° Voirie :

  • occupation temporaire du domaine public
  • autorisation de voirie pour occupation du domaine public
  • intervention sur le réseau d’éclairage public
  • réclamation relative à un problème sur voirie
  • déclaration de perte sur voirie

  ° Cimetière et concessions :

  • demande d’achat, de renouvellement ou de désistement d’une concession
  • demande concernant l’inhumation ou l’exhumation
  • demandes diverses de travaux, de dépôt ou de sortie d’urne, de retrait de signes
  • déclaration de destination de cendres ou d’urnes funéraires

  ° Urbanisme et logement :

  • consultation du plan d’occupation des sols et du plan cadastral (sur place )
  • dépôt de demande de permis de construire, de démolir
  • déclaration préalable ou de changement de destination ou d’usage d’un local ou d’une habitation
  • Autorisation de voirie pour occupation du domaine public

  ° Logement, habitat :

  • demande de logement communal ou social
  • réserver un emplacement pour déménager
  • consulter les offres de logement SEMCODA directement en cliquant ici

  ° Professionnel, commerçants et artisans, associations :

  • vous êtes commerçant ou restaurateur, vous devez solliciter une autorisation pour installer une enseigne, une terrasse, un étalage ou une vente au déballage
  • des déclarations doivent être faites pour l’ouverture, même temporaire, d’un débit de boisson à consommer sur place
  • autorisation pour une soirée dansante, une ouverture tardive

  ° Déclarations diverses :

  ° Gestion de l’eau potable :

  • demande de pose de compteur
  • déclaration de fin d’occupation de logement
  • relevé des consommations et émissions de titres de paiement
  • travaux de mise en conformité et de gestion des canalisations publiques

  ° La Poste :

  

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