La Communauté de Commune

 

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La communauté de communes

 

En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 et reportées dans le Code Général des Collectivités Locales dont l’article L.5214-1 apporte la définition suivante :
 

« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »

 

 

 

 

 

 

Inauguration de la fresque de Glandieu

18 décembre 2010

 

 

 

 

 

 

 

 Terre d'eaux

 

La Communauté de communes « Terre d’Eaux »  a été dissoute et fusionnée avec la communauté de commune Bugey Sud : elle  

regroupe dorénavant 40 communes pour une population d’environ 28 100 habitants :
 

Communauté de Communes BUGEYSUD

34 Grande Rue
01300 Belley
 

 

 

Ses compétences : 

 

 

 

- Site de la Communauté de communes Bugey Sud en cliquant ici :

 

  •  Représentant de la commune de Brégnier-Cordon auprès de Bugey Sud :

 

Titulaire :     M. Bernard PERTICOZ

Suppléant :  M. Sergios Aranda

 

- Les organes décisionnels de la communauté :

 

  • La communauté est dirigée par un conseil communautaire 

désignés par les communes de la communauté
Président René VUIILEROD, Maire délégué d' ARBOYS -EN-BUGEY.


 

- Ressources :
 

  • La Communauté de communes a une fiscalité qui lui est propre par les taxes aditionnelles dont elle vote le taux.

 


Vos Contacts :

 

Pôle développement, une équipe à votre écoute

 

 

  • téléphone : 04 79 81 41 05

 

 

 

 

 

mail pôle économie : economie@ccbugeysud.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

mail pôle tourisme : e.charrut@ccbugeysud.com