La Communauté de Commune |
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La communauté de communes « TERRE D’EAUX »
En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 et reportées dans le Code Général des Collectivités Locales dont l’article L.5214-1 apporte la définition suivante :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »
Inauguration de la fresque de Glandieu
18 décembre 2010
La Communauté de communes « Terre d’Eaux » regroupe donc 6 communes pour une population d’environ 2300 habitants :
- BREGNIER-CORDON
- COLOMIEU
- GROSLEE
- IZIEU
- SAINT-BENOIT
- SAINT-BOIS
Ses compétences :
- 2 compétences obligatoires :
- Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
- Aménagement de l’espace
- 4 compétences optionnelles :
- Politique du logement et du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Voirie
- Actions sociales d’intérêt communautaire
Les organes décisionnels de la communauté :
La communauté est dirigée par un conseil communautaire
de 14 membres désignés par les communes de la communauté
Président René VUIILEROD, Maire de Saint Bois
Bureau composé de 7 membres dont René Vuillerod, Président
Les Commissions organes de propositions aux membres du Conseil Communautaire :
- Assainissement
- Communication
- Développement économique
- Tourisme et culture
- Transport et structure personnes âgées
- Gestion des déchets
- Voirie
Ressources :
La Communauté de communes a une fiscalité qui lui est propre par les taxes aditionnelles dont elle vote le taux.